Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : 15 janvier 2026
1. Objet
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2. Éditeur du site
Veltrionyxpro SAS, société par actions simplifiée au capital de 50 000 euros. RCS Paris B 912 345 678, SIRET 912 345 678 00014. Siège social : 27 Rue de Berri, 75008 Paris, France. TVA intracommunautaire : FR 76 912345678. Directeur de la publication : Marc Delaunay. Hébergeur : OVHcloud, 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
3. Description des services
Le Site fournit des informations relatives aux services d'accompagnement financier et administratif proposés par Veltrionyxpro SAS : vérification d'éligibilité aux aides de l'État et aux fonds européens, accompagnement dans les démarches administratives, et conseil en optimisation fiscale pour les particuliers résidant en France. Les informations présentées ont un caractère informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou financier personnalisé.
4. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement depuis tout terminal disposant d'un accès à Internet. Les coûts d'accès (matériel, connexion Internet) sont à la charge de l'utilisateur. Veltrionyxpro SAS s'efforce d'assurer la disponibilité du Site en permanence mais ne peut garantir une accessibilité sans interruption. Des interruptions pour maintenance technique ou mises à jour peuvent survenir.
5. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser le Site conformément à sa destination et aux lois en vigueur. Il est interdit de : tenter d'accéder de manière non autorisée aux systèmes informatiques, utiliser le Site à des fins illicites ou frauduleuses, transmettre des contenus malveillants, reproduire ou copier le contenu sans autorisation préalable écrite. L'utilisateur garantit l'exactitude des informations communiquées via le formulaire de contact.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, logiciels, mise en page) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle français et les traités internationaux. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation préalable écrite de Veltrionyxpro SAS. Le non-respect constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
7. Limitation de responsabilité
Veltrionyxpro SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Site. Les informations sont présentées à titre indicatif. La Société ne garantit pas l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. L'utilisation des informations disponibles se fait sous la responsabilité exclusive de l'utilisateur.
8. Protection des données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du Site. Veltrionyxpro SAS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs conformément au RGPD et à la loi française Informatique et Libertés.
9. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sous réserve des dispositions impératives du Code de la consommation relatives à la compétence juridictionnelle applicables aux consommateurs.
10. Modification des CGU
Veltrionyxpro SAS se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés par la mise à jour de la date de dernière révision. La poursuite de l'utilisation du Site après publication des modifications constitue l'acceptation des nouvelles CGU.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : e-mail à contact@veltrionyxpro.com ou courrier à Veltrionyxpro SAS, 27 Rue de Berri, 75008 Paris, France. Téléphone : +33 1 84 60 72 18.